Modèles européens

Grâce à un enregistrement auprès de l’Office européen des modèles (OHMI) à Alicante, il est possible d’obtenir un modèle déposé dans l’UE. Un enregistrement dans l’UE est confère une protection uniforme dans les 27 États membres de l’UE. Il existe aussi une certaine protection pour les dessins non-enregistrés dans l’UE. Il peut par conséquent être utile d’être informé sur les aspects de ces deux types de protection, ce qu’un conseil en modèle chez Arnold + Siedsma peut vous fournir.